Les états financiers annuels [
formulaire 920] des partis politiques doivent être déposés dans les trois mois
suivant la fin de chaque année civile. Lorsqu’une élection a lieu au cours de l’a nnée sur laquelle
porte l’état financier annuel, ce dernier ne doit pas faire mention des activités financières
menées par le parti politique inscrit durant la période de campagne électorale du parti. Le parti
doit transmettre l’i nformation financière se rapportant à la période électorale dans un état
financier vérifié distinct [
formulaire 921].
Des rapports annuels remontant à 1995 figurent sur ce site Web. Veuillez prendre note qu’en raison des changements technologiques, les méthodes d’affichage de l’information sur ce site ont évolué. Vous verrez donc certaines différences dans la manière dont les renseignements sont présentés d’une année à l’autre.
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